Traité pour déterminer la frontière depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le Département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre. Signé à Bayonne le 2 décembre 1856 (suivi de la Convention additionnelle au Traité susmentionné. Signée à Bayonne le 28...

TRAITÉ DU 14 AVRIL 1862 signé à Bayonne, concernant la délimitation de la frontière entre l’Espagne et la France depuis l'extrémité orientale de la Navarre jusqu'au val d'Andorre. (MAE. 18620003) Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine des Espagnes, désirant...