Traité pour déterminer la frontière depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le Département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre. Signé à Bayonne le 2 décembre 1856 Convention additionnelle au Traité susmentionné. Signée à Bayonne le 28 décembre 1858...

TRAITÉ du 14 avril 1862 portant délimitation de la frontière entre l’Espagne et la France, signé à Bayonne (MAE. 18620003) Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine des Espagnes, désirant continuer l’œuvre commencée dans le Traité de délimitation signé à...