-
Par Robert Darrieumerlou dans (101) Traités de délimitation de la frontière des Pyrénées le 31 Janvier 2012 à 20:52...l'assistance des délégués des communes françaises et espagnoles intéressées, et que les procès-verbaux d'abornement, dûment légalisés, seront annexés au présent Traité pour avoir, dans leurs dispositions, la même force et valeur que s'ils y étaient insérés textuellement. Art. 11....
-
Par Robert Darrieumerlou dans (101) Traités de délimitation de la frontière des Pyrénées le 31 Janvier 2012 à 20:40TRAITÉ du 14 avril 1862 portant délimitation de la frontière entre l’Espagne et la France, signé à Bayonne (MAE. 18620003) Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine des Espagnes, désirant continuer l’œuvre commencée dans le Traité de délimitation signé à...
-
Par Robert Darrieumerlou dans (101) Traités de délimitation de la frontière des Pyrénées le 31 Janvier 2012 à 20:26Traité de délimitation de la frontière entre l'Espagne et la France depuis le val d'Andorre jusqu'à la Méditerranée (avec acte additionnel). Signé à Bayonne le 26 mai 1866 Acte final approuvant les annexes et les règlements relatifs au Traité susmentionné. Signé à Bayonne le 11 juillet...